J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03845

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Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301216A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2003, et pour compter de cette même date, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique de Bourges (Cher) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est fixé à 325 000 EUR.

L'arrêté du 5 novembre 2001 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique de Bourges (Cher) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.